Mise à jour le 06 Juin 2023
Conditions générales de vente
Ces conditions générales s'appliquent à tous les produits vendus (ci-après la "Formation") sur le site https://dmtrading.fr (ci-après "Site Interet") édité et hébergé par la société DMFunds EOOD (ci-après "Nous", "Notre", "Nos", "DMTrading"), immatriculée en Bulgarie sous le numéro 203281113 à l'adresse 32 boulevard Vitosha, 1000 Sofia, représentée par M. Pascal Tallarida, en qualité de gérant.
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DMTrading et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à l’international.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et contenu pédagogique, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de DMTrading, à l'exclusion de images et vidéos et textes libres de droit ou fournis par des partenaires ou personne morale ou physique extérieure. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions. Toute reproduction totale ou partielle ou toute commercialisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans notre autorisation expresse et écrite.
III. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs des produits et services de DMTrading sont mis à votre disposition sur son site Internet.
IV. SERVICE DE FORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT
DMTrading propose une Formation continue avec ou sans accompagnement pour apprendre le trading et l’investissement sur les marchés financiers, sans obligation de résultat.
1. Public concerné
Cette Formation s’adresse aux personnes majeures, particuliers et professionnels désirant d'apprendre le trading, et conscientes des risques financiers et psychologiques liés à l’investissement sur les marchés financiers, et de la possibilité de subir une perte financière.
2. Objectifs visés
Nous mettons tous moyens à notre disposition pour qu'à l’issu de la Formation l'acheteur maîtrise adéquatement les stratégies d’intervention sur les marchés financiers enseignées par DMTrading; les stratégies de gestion du risque et du capital, en vu d’investir et de spéculer sur les marchés. En conséquence l’objectif de la formation est de transmettre l’expérience de DMTrading, comprenant l’expertise dans les domaines de l’analyse, a gestion du risque et du capital, la mise en place de stratégies spéculatives, la maîtrise de soi.
3. Niveau de connaissance pré requis
Aucune connaissance requise.
V. PUBLICATION D'ANALYSE, DE STRATÉGIES ET D'OPÉRATIONS À CARACTÈRE FINANCIER
Dans le cadre de la Formation, des sessions sont organisées pendant lesquelles sont partagées des analyses, scénarios, des opportunités et des positions. Ces informations sont partagées à titre pédagogique et informatif et ne sont en aucun cas des conseils ou obligations d'investir ou non. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des informations fournies par DMTrading.
VI. RESPONSABILITÉS
Vous déclarez connaître les principes et risques des marchés financiers. Conséquemment, vous déclarez connaître les risques financiers encourus lors de la pratique du trading. En ce sens, les dirigeants, employés, intervenants et partenaires de la Société ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs, d'omission, d'investissement inopportun, de problèmes techniques, d'évènements indépendans de sa volonté, et, plus généralement, des pertes financières que vous pourriez réaliser, ou des résultats obtenus lors de la pratique du trading résultant des services ou des produits qu'elle commercialise. La Société garanti que les contenus de nos produits et services sont complets, mais ne garanti pas votre succès sur les marchés.
VII. MODES D’INSCRIPTION
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Tous les produits sont payables en euros ou en cryptomonnaies.
Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service commercialisé par DMTrading sur son site Internet pour pouvoir réaliser le paiement et valider la commande, notamment remplir un formulaire dans lequel figureront vos informations. Aux fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à ne pas utiliser d'informations fausses, erronnées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
Le paiement (abonnement, mensualité, acompte ou intégral) est exigible immédiatement à la commande. Le paiement peut être effectué en euro par carte de paiement ou virement ou en cryptomonnaie. Ces paiements sont sécurisés en ligne et réalisés par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage, ou que vous êtes le propriétaire des cryptomonnaies et que vous les avez acquises de manière légale.
Dès la réception du paiement la commande est validée et vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant votre commande et la réception du paiement, validant la création de votre compte utilisateur. Ce mail peut tarder à venir dans le cas d'un paiement en cryptomonnaie, qui nécessite une étape manuelle de notre part.
DMTrading se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis, en cas de non-paiement ou d'un usage frauduleux du service et du contenu en ligne, ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Également, la Société se permet modifier ou de vous fournir un nom d’utilisateur de son choix, à sa seule discrétion, si un tel nom d’utilisateur enfreint ou viole les droits de toute personne ou de tout tiers ou est diffamatoire, offensive ou autrement abusive ou inapproprié.
Chaque compté est nominatif et incessible. Vous demeurez seul responsable des données d'accès fournies lors de la procédure d'abonnement. Vous vous interdisez de communiquer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur pour accéder aux Services.
Les paiements en plusieurs fois s'effectuent avec un acompte suivi de mensualités dont la première démarre le mois suivant la réception de l'acompte.
VIII. CONFIDENTIALITÉ
Vous vous engagez à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui vous seront communiquées comme telles par DMTrading dans le cadre de la Formation, et notamment toutes informations concernant les produits et services proposés par DMTrading, les stratégies, les projets, et les méthodes de vente et les stratégies commerciales, et s'interdit, en conséquence, et sans limitation de durée, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.
IX. NON RÉALISATION DE PRESTATION
En cas de cessation anticipée pour un cas de force majeure, les prestations effectuées sont dues au prorata de la valeur de la commande sur une durée de 6 mois.
Dans le cas de cessation anticipée par l'acheteur dans des conditions extérieures à la force majeure, les prestations non effectuées sont dues au prorata cité précédemment. Dans le cas où la cessation anticipée intervient par DMTrading, la prestation est intégralement remboursée.
X. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉTRACTATION
Remboursement
1.1 Dans le cadre de notre politique de satisfaction client, nous offrons un droit de remboursement dans les 15 jours suivant l'achat de nos formations en ligne.
1.2 Pour être éligible à un remboursement, le client doit remplir les conditions suivantes :
a. Le client doit soumettre une demande de remboursement par écrit dans les 15 jours suivant l'achat, en précisant les raisons de sa demande.
b. Le client ne doit pas avoir dépassé 20% de visionnage d'une des formations incluses dans son achat.
Procédure de remboursement
2.1 Pour demander un remboursement, le client doit nous contacter par le biais de nos coordonnées fournies sur notre site web.
2.2 Une fois la demande de remboursement reçue, nous examinerons la conformité de la demande avec les conditions énoncées à l'article 1.2.
2.3 Si la demande de remboursement est conforme, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais, selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat initial.
2.4 Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable, généralement dans les 14 jours suivant l'approbation de la demande de remboursement.
XI. DISPONIBILITÉ
Dans le cadre d'une Formation avec accompagnement, les dates des sessions et de prestations communiquées par DMTrading sont conformes à ses disponibilités réelles. En cas de défaillance technique ou d’impossibilité d’honorer une prestation, DMTrading s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.
DMTrading est tenue à une obligation de moyen, et ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels problèmes d'accès ou de réceptions des informations et des contenus pendant le déroulement des prestations.
XII. PREUVE DU CONTRAT
Les données enregistrées validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. De la même façon, lors d’un règlement par virement bancaire ou par cryptomonnaie, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.
XIII. DONNÉES RELATIVES À VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR
Vos données d’inscription sont traitées par DMTrading pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquez. Celles-ci sont confidentielles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.
Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de la Société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
XIV. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES
Trader implique un niveau de risque financier élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur. Ne tradez pas avec un capital que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsables des éventuelles pertes que vous subirez. Le trading implique également des risques d'addiction et de dépendance au jeu.