Mises à jour le 14 octobre 2017.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales ne s'appliquent pas aux "formations partenaires" et "services partenaires". Les conditions générales de vente de ces produits sont précisées sur les pages concernées.

Entre la société DIABOLO MENTHE EOOD, 32 boulevard Vitosha, 1303 Sofia, Bulgarie, immatriculée 203281113, représentée par M. Pascal Tallarida, en qualité de gérant, ci-après la « Société ».

La Société  édite des produits et des services de formation, d'accompagnement, et de publication d'analyse et d'opérations à caractère financier, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://dmtrading.fr, http://my.dmtrading.fr, http://forex-coach.fr , http://apprendre-trading.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.


I. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclarez expressément les accepter sans réserve au moment de passer votre commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société et vous, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables à l’international.


 

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information et contenu pédagogique, méthode de trading et d'analyse, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, à l'exclusion de images et vidéos et textes libres de droit ou fournis par des partenaires ou personne morale ou physique extérieure. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.


III. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs des produits et services de la Société sont mis à votre disposition sur ses sites Internet.

III. A. SERVICE DE FORMATION ET D'ACCOMPAGNEMENT

La Société commercialise des programmes de formation à distance et en présentiel. Chaque programme fait l'objet d'une "convention de formation" décrivant les obligations de la Société et les vôtres, le contenu, le public, l'organisation pédagogique de la formation, que vous êtes invité à télécharger, à lire, et à remplir au moment de l'inscription.

III. B. SERVICE DE MISE À DISPOSITION DE LOGICIEL DE TRADING AUTOMATIQUE
La Société commercialise des logiciels permettant de mettre en place des stratégies de trading automatisées, associés à nos formations.  L'utilisation du logiciel fait l'objet d'une de "licence d'utilisation" que vous êtes invité à télécharger, à lire et à remplir au moment de l'inscription.

III. C. SERVICE DE PUBLICATION D'ANALYSE, DE STRATÉGIES ET D'OPÉRATIONS À CARACTÈRE FINANCIER
La Société commercialise un service de publications d'analyse et d'opérations boursières qui sont données à titre informatif, et ne constituent en aucun cas un conseil ou une obligation d'investir ou non. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des informations fournies par la socété.


IV. RESPONSABILITÉS

Vous déclarez connaître les principes et risques des marchés financiers. Conséquemment, vous déclarez connaître les risques financiers encourus lors de la pratique du trading. En ce sens, les dirigeants, employés, intervenants et partenaires de la Société ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs, d'omission, d'investissement inopportun, de problèmes techniques, d'évènements indépendans de sa volonté, et, plus généralement, des pertes financières que vous pourriez réaliser, ou des résultats obtenus lors de la pratique du trading résultant des services ou des produits qu'elle commercialise. La Société garanti que les contenus de nos produits et services sont complets, mais ne garanti pas votre succès sur les marchés. 


V. MODES D’INSCRIPTION

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Touts les services sont payables en euros, en leva, ou en bitcoin.

Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit ou service commercialisé par la Société sur ses sites Internet pour pouvoir réaliser le paiement et valider la commande, notamment remplir un formulaire dans lequel figureront vos informations. Aux fins de bonne réalisation de la commande, vous vous engagez à ne pas utiliser d'informations fausses, erronnées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou renseigner un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.

Le paiement (abonnement, mensualité, acompte ou intégral) est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement peut être effectué par carte de paiement, virement, compte paypal ou braintree, ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous confirmez être le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage.

Dès la réception du paiement et de la convention de formation ou de la licence d'utilisation, duement remplie(s) et signée(s), lorsque celle(s)-ci sont nécessaires,  la commande est validée et vous recevrez automatiquement un courrier électronique confirmant votre commande et la réception du paiement, validant la création de votre compte utilisateur.

La Société se réserve la possibilité de refuser la commande, ou de résilier votre compte, à tout moment et sans préavis,  en cas de non-paiement ou d'un usage frauduleux du service et du contenu en ligne,  ou par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Également, la Société se permet modifier ou de vous fournir un nom d’utilisateur de son choix, à sa seule discrétion, si un tel nom d’utilisateur enfreint ou viole les droits de toute personne ou de tout tiers ou est diffamatoire, offensive ou autrement abusive ou inapproprié.

Chaque compté est nominatif et incessible. Vous demeurez seul responsable des données d'accès fournies lors de la procédure d'abonnement. Vous vous interdisez de communiquer votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de votre mot de passe et votre nom d’utilisateur pour accéder aux Services.

Les paiements en plusieurs fois s'effectuent avec un acompte suivi de mensualités dont la première démarre le mois suivant la réception de l'acompte.

Nos abonnements sont tacitement renouvelables à la fin de la période d'abonnement (mensuelle, trimestrielle ou annuelle).


VI. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception de validation de la commande.

Dans le cas cas d'une formation en physique dont la prestation s'effectue ultérieuement au paiement, les désinscriptions aux formations commercialisées par la Société sont assujetties à des pénalités de remboursement : si l’annulation intervient à + de 90 jours de la prestation, la pénalité est égale à un montant de 10% du montant total prévu à la commande. Si l’annulation intervient de 89 à 30 jours de la formation, la pénalité est égale à un montant de 30%. Si l’annulation intervient à moins de 30 jours, la pénalité est égale à 100% du règlement.

Dans le cas d’une indisponibilité du formateur le jour de la formation, il vous sera proposé un échange pour une autre date ou un remboursement de votre commande.

Dans tous les cas, chaque pénalité est majorée du montant des frais de séjour, de déplacement ou annexes déjà facturés à la Société.


VII. DISPONIBILITÉ

Les dates de formations et de prestations communiquées par la Société sont conformes à ses disponibilités réelles. En cas de défaillance technique ou d’impossibilité d’honorer une prestation, la société s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone.

La Société est tenue à une obligation de moyen, et ne pourra être tenue pour responsable d'éventuels problèmes d'accès ou de réceptions des informations et des contenus pendant le déroulement des prestations.


PREUVE DU CONTRAT

Les données enregistrées validées par l’e-mail ou le courrier de confirmation que vous recevrez au moment du traitement de votre réservation, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. De la même façon, lors d’un règlement par virement bancaire, la réception du paiement constitue la preuve des transactions financières.


DONNÉES RELATIVES À VOTRE COMPTE D’UTILISATEUR

Vos données d’Inscription sont traitées par la Société pour le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous avez communiquez. Celles-ci sont confidentielles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données vous concernant.

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de la Société, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.


AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES

Trader implique un niveau de risque financier élevé, et peut ne pas être approprié car vous pouvez subir des pertes supérieures à votre dépôt. L’effet de levier peut être en votre défaveur. Ne tradez pas avec un capital que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient et avoir une compréhension complète de tous les risques associés au marché et au trading. Nous ne pouvons pas être tenu pour responsables des éventuelles pertes que vous subirez. Le trading implique égaement des risques d'addication et de dépendance au jeu.